Objectif Patrimonial

Entreprise individuelle - RCS de Chambéry - SIREN 514 465 186

 Siège social : Immeuble Agrion, 101 rue Maurice Herzog, 73 420 Mery

Tél.  : 09 87 12 34 27
Mail : contact@objectifpatrimonial.com
Site : www.objectifpatrimonial.com

 

Statuts légaux, agréments et autorités de tutelle

  • Activité de Conseil en investissements financiers

Conseiller en investissements financiers référencé à l'Orias (www.orias.fr) sous le numéro 09051413, adhérent de la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine, association agréée par l'Autorité des Marchés Financiers

  • Activité de Courtage en assurance

Courtier en assurance dans la catégorie B, référencé à l'Orias (www.orias.fr) sous le numéro 09051413

  • Activité d'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement

Courtier en opérations de banque et en services de paiement référencé à l'Orias (www.orias.fr) sous le numéro 09051413

 

  • Activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce

Carte n°CPI 73012017000022571, délivrée par la CCI de Chambéry. Garantie financière de la compagnie MMA IARD Assurances Mutuelles, 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72 030 Le Mans Cedex 9. Ne peut recevoir aucun fonds, effets ou valeurs.

 

Le Cabinet Objectif Patrimonial dispose, conformément aux exigences du Code monétaire et financier et du Code des assurances, d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d’une Garantie Financière suffisantes couvrant ses diverses activités. Ces couvertures sont souscrites sous la police n° 112.786.342 - Adhérent n° 230294, auprès de la compagnie MMA-COVEA Risks, situé 19, 21 allée de l'Europe, 92616 CLICHY CEDEX

Le Cabinet Objectif Patrimonial est tenu au respect de la législation de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et des mesures Tracfin.

 

Traitement des réclamations 

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties s'engagent à rechercher e premier lieu un arrangement amiable. Le client pourra présenter sa réclamation à l'adresse du cabinet à son conseiller qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre. A défaut d'arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le médiateur de la consommation :

Pour l'activité CIF (médiateur public) : L'AMF - L'Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse, 75 082 Paris Cedex 02 (http://www.amf-france.org/lemediateur)

Pour les autres activités (médiateur recommandé par la CNCGP) : Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP). http://www.mediateur-conso.cmap.fr - consommation@cmap.fr)

 

CNIL

Déclaration à la CNIL n°2012693 v 0, www.cnil.fr

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à traiter et répondre à vos demandes. Ces données sont exclusivement destinées au Cabinet Objectif Patrimonial. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à : Sylvain Bonnet - Objectif Patrimonial - Immeuble Agrion, 101 rue Maurice Herzog, 73 420 Mery. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. 

 

RGPD (Règlement Général de Protection des Données)

Dans le cadre de nos relations professionnelles, nous sommes amenés à collecter, traiter et détenir des informations vous concernant. Les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de notre activité de conseil en gestion de patrimoine et des services que nous vous proposons sont collectées et traitées par Sylvain Bonnet en qualité de responsable du traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur a Protection des Données personnelles (RGPD). Ces données personnelles sont collectées selon les cas sur des bases légales différentes (votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect d’une obligation légale, et/ou encore sur l’intérêt légitime du Responsable de traitement). Concernant vos proches, nous vous remercions de les tenir informés des modalités du présent traitement de leurs données personnelles. Les données collectées vous concernant vous et vos proches seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige. Vous disposez sur ces données d’un droit d’accès de rectification, de limitation, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité conformément à la loi. Si vous souhaitez exercez ces droits, vous pouvez nous contacter par email (contact@objectifpatrimonial.com). Vous disposez également d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.